Suggestions

Une organisation teritoriale rationalisée et démocratisée !

1 – Faisons des administrations municipales et des administrations régionales le fer de lance de notre réorganisation territoriale. Le Maire est sans doute l’élu préféré des Français. Ils font dans la plupart des cas un travail formidable avec des moyens insuffisant. Cela est dû à la trop grande dispersion des communes et au nombre trop important d’échelons administratif. En regroupant les communes et en diminuant les échelons administratifs nous pourront mieux rémunérer moins d’élus et leur donner plus de moyens pour assumer leurs responsabilités.

2  - supprimons les administrations départementales à qui on a confié à dessein les routes et la gestion des problèmes sociaux c’est-à-dire les deux points les plus sensibles liés à la corruption et au clientélisme. Les Départements sont l’institution la moins bien contrôlée de France. En effet si les Citoyens ont une compréhension de ce qui se passe dans leur commune et si les régions peuvent être efficacement contrôlés par des institutions comme la Chambre régionale des comptes, le département est de fait un ensemble trop grand pour le citoyen et trop couteux pour un contrôle efficace. Le problème va effectivement être de recaser tout ce personnel politique inutile. Les postes administratifs pourront être facilement réaffectés dans le renforcement des communes et des régions et l’investissement dans de nouveaux équipements collectifs.

3  - Regroupons les communes sans l’imposer. Héritières des paroisses de l’ancien régime, il y a aujourd’hui 36 658 communes en France, ce qui est sans doute une aberration d’un point de vue économique même si elle révèle une certaine réalité Française, celle de la querelle de clocher ! Pourquoi ne pas proposer aux communes de mieux les doter si elles se regroupent en ensembles comportant au moins 1000 votants en ouvrant le droit de vote à tous les citoyens Européens dont la résidence principale est sur la commune ou ils payent leurs impôts. Plus de 25% des communes Françaises ont moins de 200 habitants et près de 75% ont moins de 1000 habitants. Ramené au nombre de votants cela en fait des ensembles démocratiques peu crédibles (certaines communes ont du mal à faire leurs listes, la plupart des autres n’ont souvent qu’une liste dans les plus petites communes). Cela en fait aussi des ensembles économiques incertains avec des élus dotés de moyens trop faibles pour des responsabilités importantes. Nous pourrions  donc encourager le regroupement de communes  sur une base volontaire après l’organisation dans les communes concernées d’un référendum local.  Toutes les communautés de communes pourraient être par exemple consultées sur le sujet. Les équipements publics seraient installés en priorité sur les communes regroupées et les aides publiques concentrées sur les projets les plus rentables pour la collectivité.

4 – Donnons au Maire un vrai statut avec une rémunération correcte et transparente, liée à la taille de sa commune mais en limitant ses mandats à trois mandats de 5 ans. Donnons lui aussi la formation adéquate et des moyens renforcés en liaison avec la région pour assurer la qualité des services publics.

5 – imposons aux communes l’équilibre de leurs dépenses courantes et l’obligation d’une caution régionale pour les investissements à long terme. Les dettes de la commune devraient être par ailleurs limitées (à 3 ou 5 années d’impôts locaux par exemple sauf dérogation de la chambre régionale des comptes).

6 – Les grandes régions se verraient attribuer des responsabilités importantes dans l’organisation des infrastructures, des services publiques, des services sociaux, su développement économique et culturel. Mais pas de pouvoir étendu sans contrôle administratif, financier et judicaire. Nous devons renforcer le rôle et les pouvoirs d’investigation des Chambres Régionales des Comptes avec des moyens importants et un pouvoir  de sanction afin de contrôler les élus locaux et les administrations régionales. Ces Chambres seront animées par des magistrats spécialisés dans les affaires administratives et financières et nommés au niveau national par un organisme indépendant pour une période ne dépassant pas 5 ans.

7 - La présence de l’état doit être assurée par un Préfet de Région (s’appuyant sur un réseau de représentation dans les sous-préfectures de région qui ne seraient en fait que de simples antennes de relai administratives) disposant de moyens puissant pour assurer les missions régaliennes de l’état et assurer l’ordre et la sécurité de nos concitoyens.

8  - Nous devons mettre effectivement en pratique dans les institutions régionales et locales la séparation entre le pouvoir législatif et réglementaire, le pouvoir exécutif et le contrôle judiciaire. Si l’on se réfère à Montesquieu, il est étonnant que dans nos institutions territoriales, le chef de l’exécutif soit de fait le chef de l’assemblée législative (le Maire, le Président de Région). Ainsi le Maire et le Président de région devraient être élus (par exemple au suffrage direct) par une élection dissociée des conseils régionaux et municipaux.

9 – Nous pourrions introduire l’obligation du recours au référendum régional consultatif par vote électronique pour tous les projets importants en terme d’investissement ou d’organisation sur demande pétitionnaire de 30% des élus ou  des votants  30% au niveau municipal ou régional.

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