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Droit Fiscal le second des deux boulets qui freinent le développement de notre économie !

Le droit fiscal est devenu en France incompréhensible si bien que les experts comptables, voir même les inspecteurs du fisc n'y comprennent plus grand chose. Un climat général de défiance s'es tmis en palce entre l'administration et les entreprise, attisé par les intermédiaires couteux qui alourdissent les charges des entreprises de manipulations comptables et administratives improductives et les rends peu compétitives au niveau nternationales. Enfin l'insécurité fiscale est devenu un frein majeur à l'entrepreuneuriat et à l'investissement en France.

Malgré quelques bonnes idées comme le CIR, elles sont vite étouffées par la complexité et l'incertitude. Le CICE est un exemple affligeant d'usine à gaz fiscale inventée par l'esprit torturé d'hommes politiques et de hauts fonctionnaires totalement étangers aux réalités du fonctionnement des entreprises et de l'économie réelle.

Il est urgent de provoquer un véritable choc administratif et fiscal en se servant de l'arme de la TVA pour simplifier les règles fiscales et stimuler l'économie.

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La solution gagnante

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Economie et fiscalité : Les conditions d'un grand rebond en 16 mesures.

1 - Ramener le budget de l’état à l’équilibre avant 3 ans en simplifiant, en modernisant et en informatisant les administrations tout en simplifiant au maximum les démarches administratives. Inscrire l’absence de déficit de plus de 3% du budget dans la constitution (hors cas de guerre ou circonstance exceptionnelle encadrée par le conseil constitutionnel).

2 - Ramener La dette publique de 1 591,2 milliards d'euros à moins de 700 milliards  en 10 ans. Elle représente 82,3 % du PIB, elle devrait être en dessous de 50% du PIB pour ne pas peser sur l’avenir de nos enfants ans (elle ne représentait que 21% du PIB en 1980, ce qui montre l’incapacité des politiques Français à gérer le budget du pays).

3 - Diminuer drastiquement le budget de la sécurité sociale qui contribue de façon abyssale aux déficits publics, Notamment en utilisant la technique bien connue des assureurs de la Franchise hors cas d’urgence absolu.

4 - Arrêter dès que possible le CICE et autres usine à gaz pour engager une baisse des charges sociale qui ne pourront plus dépasser 25% du salaire brut pour l’employeur et 15% pour le salarié en transférant une partie du financement des retraites  et de la sécurité sociale sur la TVA (c’est-à-dire en faisant peser nos retraites sur la consommation, non plus sur les facteurs de production).

5 - Mise en place d’un dispositif national PME de deux emplois sans charge pendant 2ans (réservé aux CDI).

6 - Recadrer le Crédit Impôt Recherche en clarifiant les règles tout en sécurisant les bénéficiaires

7 - La suppression des prélèvements sociaux sur les profits pour revenir à un prélèvement forfaitaire de 29% sur les bénéfices et de 3% pour le régime mère filiale pour stimuler l’investissement Européen et étranger en France.

8 - La mise en place d’un prélèvement réduit à 19% pour les bénéfices réinvestis dans l’entreprise par incorporation au capital d’une société Française à condition de rester fiscalisée en France pendant au moins 10 ans.

9 -L’ensemble des ajustements se fera par le taux de TVA qui sera ensuite progressivement baissé avec la baisse des budgets publics et sociaux.

10 - Libérer les PME de moins de 3 M€ de CA, employant moins de 50 personnes et ayant moins de 2 M€ d’actif (deux conditions valables) des obligations de contrôles de commissaire aux compte quelques soient leurs statuts.

11 - Généraliser le prélèvement à la source et la déclaration obligatoire des revenus complémentaires avec une pénalisation des fraudes. L’employeur paye d’un coup les charges sociales et les impôts sur le salaire.

12 - La tension retrouvée sur le marché du travail doit permettre de défiscaliser les heures supplémentaires pour gonfler le pouvoir d’achat des salariés et donc dynamiser la croissance par la consommation tout en aidant les entreprise dans leurs efforts de flexibilité et donc de compétitivité.

13 - Simplification des procédures comptable en prenant exemple sur le modèle anglais très efficace, simple et donc beaucoup plus efficace à contrôler.

14 - Simplification de la fiche de paye avec 5 lignes maximum ! (3 en Angleterre) et absence de charge et d’impôt sur les avantages en nature jusqu’à un certain montant pour simplifier les comptabilités.

15 - Refonte complète de la formation professionnelle en la concentrant sur les besoins des entreprises et sur les chômeurs. L’entreprise n’est pas une école, mais elle a besoin de formation. Les chômeurs ne sont pas sans talent, mais ils ont besoin d’une formation adaptée aux emplois disponibles.

16 - Mettre un terme aux négociations sur le PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (PTCI) et reprendre la négociation depuis le début en étant beaucoup plus ferme avec les états unis sur les normes sociales, sanitaires et environnementales.

Contribuez et soutenez le candidat sur http://www.lavraieprimaire.fr/  

Les solutions non retenues

Aucune solution non retenues

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Le droit social et le droit fiscal sont devenus un frein majeur pour les chefs d'entreprise et pour le développement de notre économie. C'est comme jouer en Championnat d'Europe ou en coupe du monde de foot avec des joueurs qui trainent des boulets ou portent des sacs à dos pleins. 

Ainsi le Code du travail comporterait selon les éditions plus de 3200 pages. Le principe n'est pas de savoir si c'est un peu plus ou un peu moins.  Le problème c'est que c'est de toute façon beaucoup trop pour le rendre utilisable et accessible aux salariés comme aux chefs d'entreprise. Cela crée une nuée de contentieux, de spécialistes improductifs qui alourdissent les couts des entreprises françaises et qui absorbent le temps et l'énergie des entrepreneurs. C'est du simple bon sens pour quiconque a développé un projet et employé des salariés de comprendre que ce texte illisible et incompréhensible est un frein au développement, à l'investissement et à l'emploi. 

Il en va de même avec le droit fiscal et ces "usines à gaz" auquel même les experts comptables ne comprennent plus rien. Même les chefs d'entreprise n'arrivent plus à faire leur déclaration d’impôt seul et ces textes abscons créent un climat d'insécurité très peu favorable à l'investissement et à l'entrepreneuriat.

Résultat, les meilleurs de nos entrepreneurs partent tenter leur chance à l'étranger, emportant avec eux les sommes phénoménales de savoir et de formation que la république a dépensée pour les former.

Coupler un véritable choc de simplifications administratives avec l'arrêt immédiat de l'inflation législative semble être un défi majeur pour les années à venir.

France

Rue peu praticable pour les vélos Lulu

Rue peu praticable pour les vélos

Bonjour,

Je fais appel à vous pour vous expliquer un souci que je rencontre en vélo et dont je doute être la seule.

Je prends la rue Ligérienne de l'île de Nantes quotidiennement, et à son embouchure, c'est une voie de bus exclusivement. En vélo, on ne sait pas ou passer. Je prend donc la voie de bus puis je repasse sur la route normale dès que possible. (En vert sur la première photo, mon trajet)

Le problème, c'est que cette voie n'est pas explicitement marquée comme étant autorisée aux vélos. Je me suis donc fait insultée par une automobiliste qui avait grillé le stop et ne m'avait pas vue, avec mon gilet et mes lumières.

Tous les stops marqués de "A" sur la carte sont fréquemment grillés...

Après recherches, il y a une piste cyclable sur le trottoir d'en face : en rose sur l'image, c'est le chemin donc à emprunter officiellement. Pour l'avoir essayé, il est peu praticable. On traverse plusieurs fois des routes qu'on ne traverse pas dans l'autre cas (et à chaque traversée il y a des poteaux pour empêcher les voitures de monter sur les trottoirs, ce qui nous rend le passage difficle, on doit beaucoup freiner et les gens derrière nous s'impatientent et parfois tente de doubler alors qu'on indique vouloir tourner).

Le 2e souci sur cette piste, c'est qu'il y a des arbustes qui ont poussé sur la piste et elle est donc toute fine, impossible de s'y croiser en vélo... les gens la prennent donc majoritairement dans l'autre sens qui est plus naturel.

Nantes

Le manque de place dans les avions Théo

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Ce n'est un scoop pour personne, l'espace entre chaque rangée de siège dans les avions est de plus en plus petites afin de faire rentrer le maximum de personnes. C'est une réalité économique indéniable que l'on peut difficilement contrer.

Cependant, comment rentre ce manque de place le moins inconfortable possible ?

France

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Pendant les congés d'été, les horaires du centre de loisirs de St Julien de Concelles sont réduits. Les enfants sont accueillis à partir de 8h et jusqu'à 18h (au lieu de 19h30 pendant le reste de l'année).

 

Cela occasionne des difficultés d'organisation et de prise en charge des enfants lorsque les parents travaillent, puisque les heures de travail elles, ne sont pas réduites en periode estivale...

Saint-Julien-de-Concelles