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Droit social le premier des deux boulets (avec le Droit Fiscal) qui freinent le développement de notre économie !

Le droit social et le droit fiscal sont devenus un frein majeur pour les chefs d'entreprise et pour le développement de notre économie. C'est comme jouer en Championnat d'Europe ou en coupe du monde de foot avec des joueurs qui trainent des boulets ou portent des sacs à dos pleins. 

Ainsi le Code du travail comporterait selon les éditions plus de 3200 pages. Le principe n'est pas de savoir si c'est un peu plus ou un peu moins.  Le problème c'est que c'est de toute façon beaucoup trop pour le rendre utilisable et accessible aux salariés comme aux chefs d'entreprise. Cela crée une nuée de contentieux, de spécialistes improductifs qui alourdissent les couts des entreprises françaises et qui absorbent le temps et l'énergie des entrepreneurs. C'est du simple bon sens pour quiconque a développé un projet et employé des salariés de comprendre que ce texte illisible et incompréhensible est un frein au développement, à l'investissement et à l'emploi. 

Il en va de même avec le droit fiscal et ces "usines à gaz" auquel même les experts comptables ne comprennent plus rien. Même les chefs d'entreprise n'arrivent plus à faire leur déclaration d’impôt seul et ces textes abscons créent un climat d'insécurité très peu favorable à l'investissement et à l'entrepreneuriat.

Résultat, les meilleurs de nos entrepreneurs partent tenter leur chance à l'étranger, emportant avec eux les sommes phénoménales de savoir et de formation que la république a dépensée pour les former.

Coupler un véritable choc de simplifications administratives avec l'arrêt immédiat de l'inflation législative semble être un défi majeur pour les années à venir.

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La solution gagnante

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Libérer les énergies pour offrir du travail à tous et recréer une inflation salariale vertueuse !

1 – Reconcentrer le droit du travail en 300 articles clairs et compréhensibles par tous.

2 – Refondre le système de représentation dans l’entreprise avec une protection des représentant de l’entreprise sous le contrôle d’’une juridiction professionnelle.

3 - Revoir les seuils sociaux en portant le seuil d’élection des représentants du personnel à 30. En dessous le dialogue direct avec le chef d’entreprise nous semble plus efficace pour tous. La constitution d’un comité d’entreprise pourrait passer à 100 salariés car en dessous le poids de ce système nous semble prohibitif pour les entreprises.

4 – Supprimer le tribunal des Prudhomme et le remplacer par des tribunaux professionnels et modernisés avec des grilles d’indemnisation précise et des moyens d’investigation renforcés (enquêteurs dans l’entreprise). Avec un droit social simplifié, les décisions devraient s’accélérer au bénéfice des salariés comme des employeurs. L’idée serait de rétablir une équité et la confiance dans la juridiction en charge du droit social.

5 – Introduire comme en Angleterre une taxe de 700 € pour la partie plaignante de façon à limiter l’accès aux tribunaux. Cette taxe restera à la charge de la partie perdante.

6 – Encourager les séparations à l’amiable contrôlées par l’administration avec un maintien dégressif des allocations chômage. Trouver des garde fous pour sanctionner les abus.

7  – Favoriser les accords de branche mais avec un contrôle de l’état pour ne pas créer de disparités trop flagrantes entre branches.

8  - Favoriser le dialogue social et le partage de l’information non confidentielle avec les représentants du personnel dans l’entreprise.

9 - Rediscuter sans tabou des modalités du droit de grève pour le rendre efficace sans mettre en danger l’entreprise et ses emplois. La liberté des uns ne devant pas nuire exagérément à celle des autres.

10 - Pénalisation des comportements de « patrons voyous » par un arsenal répressif dissuasif.

11 - Rapprocher les régimes sociaux du public et privé autant qu’il se peut sans être injuste.

 12 - Possibilités de sanctions dans la fonction publiques pouvant aller jusqu’à la perte du statut de fonctionnaire sous le contrôle des tribunaux administratifs. Protéger la fonction publique sans tomber dans l’impunité.

13 - Intégration du résultat dans les primes et dans l’évolution de carrière des fonctionnaires sous le contrôle du Ministère de référence.

14 – Encourager les entreprises au versement de primes sans charge  jusqu’à 10% du salaire annuel brut.

15 – Liberté de fixation des primes de dirigeants (dont la taxation augmente avec le revenu)  mais interdiction des retraites chapeaux et des primes de départ au-dessus d’une somme fixée par décret. Il est normal que l’on paye cher les bons Managers, anormal qu’on donne des rentes ou des fortunes à des gens qui s’en vont, souvent après avoir partiellement échoué dans leurs missions. Laissons ces mauvais Managers à d’autres !

Les solutions non retenues

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Le droit fiscal est devenu en France incompréhensible si bien que les experts comptables, voir même les inspecteurs du fisc n'y comprennent plus grand chose. Un climat général de défiance s'es tmis en palce entre l'administration et les entreprise, attisé par les intermédiaires couteux qui alourdissent les charges des entreprises de manipulations comptables et administratives improductives et les rends peu compétitives au niveau nternationales. Enfin l'insécurité fiscale est devenu un frein majeur à l'entrepreuneuriat et à l'investissement en France.

Malgré quelques bonnes idées comme le CIR, elles sont vite étouffées par la complexité et l'incertitude. Le CICE est un exemple affligeant d'usine à gaz fiscale inventée par l'esprit torturé d'hommes politiques et de hauts fonctionnaires totalement étangers aux réalités du fonctionnement des entreprises et de l'économie réelle.

Il est urgent de provoquer un véritable choc administratif et fiscal en se servant de l'arme de la TVA pour simplifier les règles fiscales et stimuler l'économie.

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